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Propriété intellectuelle : Droit des marques - de (Broché - May 29, 2018) (Author)

Caractéristiques Propriété intellectuelle : Droit des marques

Les données suivantes contient des détails générales du Propriété intellectuelle : Droit des marques

Le Titre Du LivrePropriété intellectuelle : Droit des marques
Publié Le
TraducteurTyson Andor
Numéro de Pages987 Pages
La taille du fichier48.75 MB
LangageAnglais et Français
ÉditeurBlack Library
ISBN-107207186124-YRX
Format de FichierPDF ePub AMZ MBP SXW
Créateur(Broché - May 29, 2018)
ISBN-13272-5310099068-CDN
Nom de FichierPropriété-intellectuelle-Droit-des-marques.pdf

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Propriété intellectuelle tout savoir sur la propriété littéraire et artistique le droit des marques et la propriété industrielle Comment se défendre de la contrefaçon

Comprendre la propriété intellectuelle Les enjeux de la propriété intellectuelle La marque Le brevet Les dessins modèles Les indications géographiques Les autres modes de protection Protéger vos innovations Protéger votre marque Protéger votre marque à linternational Protéger votre création technique Protéger votre création esthétique Protéger votre savoirfaire

marques brevets dessins et modèles Second versant du droit de la propriété intellectuelle le droit de la propriété industrielle protège des objets destinés à être exploités dans une industrie

Chapitre II Acquisition du droit sur la marque Articles L7121 à L71214 Chapitre III Droits conférés par lenregistrement Articles L7131 à L7136 Chapitre IV Transmission et perte du droit sur la marque Articles L7141 à L7148

La propriété intellectuelle recouvre à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique Outil de lutte contre la contrefaçon ou le plagiat la propriété intellectuelle permet à l’auteur d’une création de protéger son œuvre et de lui octroyer les avantages issus de son œuvre


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